J.O. 254 du 30 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17994
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 23 octobre 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : INTA0200241D
Par décret en date du 23 octobre 2002, la congrégation bouddhiste « Kagyu Rintchen Tcheu Ling », dont le siège est 2468, route de Mende, à Montpellier (Hérault), est légalement reconnue.